Alors qu’une polémique est en train de naitre sur le respect du droit de grève, au motif que les forces de l’ordre sont sollicitées pour effectuer les tâches de vérification (fouille des bagages, palpation) obligatoire sur les voyageurs qui prennent l’avion, je voudrais préciser quelques points.
Tout d’abord, donner une définition du droit de grève, qui peut être trouvée par tout un chacun sur Wikipedia
La grève est donc « une action collective visant à appuyer les revendications des salariés en faisant pression sur l’employeur par la perte de production que la cessation de travail entraine. »
Il s’agit d’un rapport de force : le gréviste n’est pas rémunéré alors que l’entreprise ne produit plus, et donc perd de l’argent.
L’exercice du droit de grève est garanti par l’alinéa 7 du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 :
Enfin, je rappelle également que les conflits sociaux en cours dans les aéroports n’opposent pas l’état aux grévistes, mais les grévistes à leurs employeurs privés. Si les employeurs avaient recours, par exemple, à une main d’œuvre intérimaire, pour remplacer les grévistes, ils seraient dans l’illégalité (Article L1251-10 du code de travail).
C’est pourquoi l’employeur, qui ne paye pas les salariés grévistes, ne peut embaucher des intérimaires pour délivrer le service à leur place, c’est-à-dire continuer à gagner de l’argent malgré la grève.
Je ne fais pas partie de ceux qui croient pouvoir se réjouir de tout conflit social, et qui pensent qu’ils peuvent y engranger des voix, des votes, ou des adhésions à leurs boutiques politiques. Bien entendu, je souhaite la fin de ce conflit. Mais les solutions pour y mettre fin sont entre les mains des salariés des entreprises de sécurité, et de leurs employeurs. Le Gouvernement peut aider, en nommant des médiateurs, mais à aucun moment nous ne sommes intervenus pour mettre fin d’autorité au conflit.
Alors, remplacer les grévistes par les forces de l’ordre pour assurer les mesures de sécurité obligatoires à l’embarquement est-il une remise en cause du droit de grève ?
Non, puisque l’employeur n’étant par définition pas en capacité de délivrer complètement le service, il perd de l’argent, des pénalités lui étant infligées par son donneur d’ordre. Les entreprises prestataires de la DGAC et d’ADP ne sont pas payées pour des prestations qu’elles ne rendent pas. C’est une évidence qu’il convient semble-t-il de rappeler. La grève en cours crée un manque à gagner pour ces entreprises, et met donc la pression sur ses dirigeants, comme toute grève.
Que les voyageurs embarquent ou non, le rapport de force entre les employés et les employeurs reste le même. Le gouvernement n’intervient que pour éviter que les voyageurs fassent les frais de ce conflit social, mais il ne modifie pas les termes de ce conflit.
Permettre aux voyageurs de partir, est-ce affaiblir les salariés dans leur épreuve de force avec leurs patrons ?
Non, et d’ailleurs si la gêne occasionnée aux usagers avait été le souci principal des employeurs, on n’en serait pas là. Les discussions auraient pu démarrer dès le dépôt du préavis de grève. Tout faire pour que les français ne pâtissent pas de ce conflit, c’est ma responsabilité, on voit bien que ce n’est pas celle des parties prenantes de ce conflit. Chacun son rôle donc, mais qu’on ne vienne pas nous accuser de briser une grève quand nous tentons de faire en sorte que les français puissent prendre l’avion !
Solliciter les forces de l’ordre pour assumer les tâches de contrôle des voyageurs et de leurs bagages, de manière exceptionnelle, et dans une période exceptionnelle de départs pour les fêtes de Noël, ce n’est donc en rien prendre position contre les salariés dans ce conflit. C’est prendre position pour les usagers, tout en aidant à trouver une solution par la médiation.
Le reste n’est que basse polémique. Et ceux qui se réjouissent du durcissement du conflit ne sont probablement pas ceux qui font des sacrifices sur leur salaire en se déclarant grévistes. Comme d’habitude, les conseilleurs ne sont pas les payeurs.
Plus largement, cette idée fixe qu’on nous assène et qui consiste à prétendre qu’une grève efficace est une grève qui a des conséquences sur une majorité de personnes en dehors de l’entreprise, est une idée qui me semble dangereuse, à terme, pour le droit de grève lui-même.
Il y a en effet une confusion dangereuse entre les perturbations vis-à-vis du public, qui sont des conséquences de la grève, et son objectif, qui est de perturber le processus de production d’une entreprise, pour obtenir satisfaction sur des revendications.
A ce compte, si la SNCF met en place des trains spéciaux pour acheminer des voyageurs qui ne peuvent pas prendre l’avion à cause d’une grève dans un aéroport, on traitera également la SNCF de briseur de grève ?
Parler, comme Marie-George Buffet l’a fait hier, de « pays occupé » quand les forces de l’ordre sont à pied d’œuvre pour assurer la sécurité des voyageurs, je trouve cela indécent.
A-t-on réquisitionné les grévistes ? Non.
A-t-on envoyé la police contre les grévistes ? Non.
Les images d’Epinal d’une certaine gauche, qui veut nous faire croire que nous sommes encore sous le Consulat, et qu’on envoie la police pour « mater les grévistes », sont consternantes.
La responsabilité qui est la notre, c’est de ne pas laisser ce conflit social empêcher ceux de nos concitoyens qui partent rejoindre leur famille pour les fêtes de fin d’année de le faire. Il y a aussi chez les voyageurs des concitoyens qui travaillent dur toute l’année, qui sont en peine de boucler les fins de mois, qui prennent des vols pas cher pour enfin penser à autre chose qu’aux tracas quotidiens. Leur permettre de décoller, sans remettre en cause la grève elle-même, c’est un minimum. Des milliers de nos concitoyens ont effectué des réservations des mois à l’avance, pour pouvoir se payer ce transport et passer des fêtes de fin d’année en famille. Ceux-là n’ont pas le loisir de prendre un autre vol, ou de se faire rembourser plus tard. Ils prennent l’avion, ou ils restent chez eux. C’est aussi à eux que je pense.
Les grévistes n’en veulent pas aux usagers, et je ne veux pas que les usagers en veulent aux grévistes. Ceux dont le métier semble être devenu de souffler sur les braises devraient s’arrêter un instant et se demander ce qu’ils veulent, au fond. Monter les uns contre les autres ? Capitaliser sur la colère des uns et des autres ?
En prenant nos responsabilités, tout en protégeant le droit de grève et en facilitant l’obtention d’un accord qui, in fine, ne peut être conclu qu’à l’intérieur des entreprises privées concernées, nous faisons le travail qu’un Gouvernement responsable doit faire.
Franck Barbry
23 décembre 2011, 19:58Bonsoir Madame la ministre
j apprécie particulièrement votre article qui remet les choses en place d une manière objective et avec un recul qui vous honore.
Sur un autre sujet je trouve que les hommes ou femmes politique de droite et(ou)du gouvernement sont trop précautionneux sur les commentaires a faire a propos des attaques de la gauches et des syndicats . j ai dis il y a peu a des amis » avant les travailleurs étaient de gauche et les méchants patrons de droite , à présent les assistés, les syndiqués et les fonctionnaires sont de gauche et les vrais travailleurs ainsi que les gentils patrons qui investissent sont de droite » cela fait un peu café du commerce ( je l’avoue) mais c’est pas loin de la vérité.
Pour continuer je trouve que l’on ne fustige pas assez la gauche de 2001-2002 d’avoir établi les 35 h avec pour seul but de gagner les élections sans se préoccuper des répercutions désastreuses sur notre économie et cela pour des années . J’espère qu’un jour des économistes , experts ou journalistes économiques de renom prouveront sans conteste l’erreur économique majeur des 35 heures
Voila je voulais juste approuver votre article mais j aime aussi commenter LOL
bonne soirée et bonne fin d’année
FilGB
23 décembre 2011, 20:44Je comprends la logique de ce billet mais il ne va pas assez loin.
Si les usagers ne pouvaient définitivement pas prendre l’avion, ils seraient donc remboursés, aux frais des compagnies et par extension de la DGAC et de l’ADP.
Les usagers ayant pris leur avion grâce à la mobilisation des forces de l’ordre seront-ils remboursés ? Je ne crois pas. Ils paient donc 2 fois leur billet : une fois à la compagnie aérienne qui fait quand même ses bénèf et une autre fois auprès de l’Etat puisque ce sont les impôts des usagers qui paient les forces de l’ordre, quelle que soit leur mission.
Mme Kosciusko Moriset, allez au bout de la logique. Les forces de l’ordre pour garantir le service oui, mais que les compagnies soient quand même contraintes de rembourser les usagers.
Là, on aura une situation juste et les acteurs des grèves seront devant leur responsabilité.
CUMUNEL Nicolas
24 décembre 2011, 01:28Bonjour Madame la Ministre,
Totalement d’accord sur rapport employeur/gréviste qui doit se jouer EN INTERNE, et pas contre la société au sens large.
Faire grève est un acte courageux, il serait dommage de gâcher ce geste citoyen et élégant en s’en prenant à son voisin.
Sinon rien de neuf sur les profiteurs politiques qui se délectent de ces situations très difficiles.
Le meilleur exemple reste à mon sens le facteur de Neuilly, rarement aimé des syndicats, ex-chouchou des média. Une icône de la démagogie bobo, affublé malgré moi par mon subconscient de « charognard des ouvriers en détresse ».
Nombreux sont ceux qui tirent sur l’ambulance, sans proposer d’aide aux Français. Uniquement parce-que soutenir ces calculateurs m’est insupportable, ma voix glissera vers l’UMP. Vive le droit de grève, et merci pour votre pédagogie.
Nicolas/Moloko Plus/Curieux adhérent curieux du 75014/JPOP
grenouille
24 décembre 2011, 19:40Très bien expliqué, malheureusement depuis de nombreuses années maintenant, les grèves opposent bien plus souvent les employés aux usagés plutôt qu’à leurs employeurs.
BRAS Michel
25 décembre 2011, 09:51Madame la ministre
Je vous remercie et vous félicite pour cette mise au point sur le droit de grève, à propos du conflit qui oppose des salariés à leurs entreprises, et qui malheureusement pénalise les voyageurs clients de compagnies aériennes , et dans des locaux qui sont gérés par Aéroports de Paris .
Une réflexion complémentaire pourrait s’ajouter à votre excellent article : la mission de « sureté » qui dépend de la DGAC et d’Aéroports de Paris, donc de l’Etat, devait-elle être sous traitée à des entreprises privées. Mais c’est le problème bien connu des entreprises publiques de faire soi même ou de faire faire ………
En complément de vos arguments je souhaite apporter le témoignage d’un ancien chef de service d’AdP, sur l’aéroport d’Orly, responsable pendant 10 ans de l’entretien d’Orly et à ce titre responsable du nettoyage des deux aérogares avec des entreprises privées retenues après appel d’offres.
Vous avez tous connus des grèves à répétition des employés de ces entreprises, entre les années 1980 et 1990 , et à chaque fois pour des problèmes salariaux. Dès le début d’une telle grève l’état de nos aérogares étaient dégradé en 24 h, sols souillés, poubelles non vidées, salissures, toilettes repoussantes etc. Nous avions pourtant dans nos marchés une clause de « travail minimum » qui était prévue pour tenter d’assurer un minmum de propreté et d’hygiène, pour des raisons de santé publique et de sécurité (risque de dépôt de bombe, au milieu des détritus°, mais très difficile à faire respecter . Le travail des responsables AdP lors de ces grèves qui duraient de 8 à 15 jours, consistait à tenter d’appliquer le service minimum, à faire intervenir des spécialistes pour traiter toutes nos surfeces contre toute épidémie, et de suivre les négociations ( sans y participer) entre l’entreprise et les syndicats de salariés .
Très vite la grogne des passagers montait , car l’utilisation de l’aérogare devenait une galère, et se retournait vers le gestionnaire ( AdP) , puis ensuite l’Etat ! En concertation avec le gouvernement, les dirigeants AdP, préparaient des mesures de remise en ordre, soit avec d’autres entreprises, soit même avec l’armée ! Mais le respect du droit de grève mettait un frein systématiquement à l’utilisation de telles mesures d’intervention. Et alors c’était en permanence la recherche de l’équilibre entre la grogne de nos passgers et le respect de la grève des salariés.
Les deux cas de grève (nettoyage ou sureté) se ressemblent . AdP n’avait pas le personnel propre pour assuirer le nettoyage de ses aérogares ( on parle d’environ 300 personnes !), et avait donc recours aux entrepries provées. Ne parlons pas du coût qu’aurait représenté nos moyens propres avec du personnel AdP et notre statut :congés – formation- arrêts de maladie – etc. RTT de nos jours, c’est au moins 500 personnes que nous aurions du avoir, et sans la technicité et la disposition de matériuels performant des entreprises spécialisées.
Deux points pour terminer mon propos :
– dans les dernières années, grâce à quelques dirigeants dynamiques, et hélas contraint par les risques d’attentats, nous avons souvent monter quelques coups de force pour remettre partiellement en état nos aérogares, assurant ainsi les mesures d’hygi7ne nécessaires, et diminuant surtout le risque terroriste, malgré la désapprobation des syndicats.
– en fin de négociations et de reprise du travail (la remise en état allait très très vite, et s’ccompagnait souvent d’une prime correspondante……). L’entreprise avait donc concédé des augmentations de salaire ( salaire mensuel, prime de panier, etc. ), ou des embauches supplémentaires, le tout se traduiisant par un coût supplémentaire pour l’entreprise, qu’elle devait donc répercuter dans le montant de son marché avec le maître d’ouvrage!
Encore merci Madame la ministre pour votre mise au point, et l’éternel confli entre respect du droit de grève et assurer les missions de service public de l’Etat.
Merci aussi de m’avoir permis un dimanche de Noël , d’évoquer mes souvenirs de chef de service dans cette grande et belle Maison qu’est Aéroports de Paris .
Aronssohn Michel
25 décembre 2011, 12:25Le problème du droit de grève est celui de la « capacité de nuisance ».
Dans le cas qui nous intéresse, la faible spécialisation du personnel en question a permis son remplacement au pied levé par d’autres. Il n’en est pas de même pour les pilotes, conducteurs de TGV et autres contrôleurs aériens.
Certains se sont constitués un monopole de fait qui transforme le droit de grève en prise d’otages pure et simple, pour d’autres le droit de grève revient à se défendre avec un canif.
Politoblog
25 décembre 2011, 22:12Mme la ministre,
Il me semble qu’il y a dans la représentation syndicale sur le modele nordique et dans une meilleure implication du salarie dans la gouvernance des entreprises comme en Allemagne, un vrai sujet de rénovation a débattre ?
Joyeux Noël
adonis
26 décembre 2011, 00:23Madame la ministre , sans vous manquez de respect et ce , malgré que je vous trouve très sympathique , je ne partage pas votre avis concernant le sujet de votre post….. Vous êtes dans votre rôle de Ministre qui doit défendre la politique du Gouvernement Fillon , vous n’avez pas le choix…. Encore Joyeux Noël à vous !) ….. Bonne soirée à vous:) …. Adonis , simple électeur de gauche.
Fernandez
26 décembre 2011, 13:47Madame ,
C est avec plaisir que je vais exprimer et surtout vous apporter ma vision sur la vrai raison des mouvements sociaux aux seins des entreprises françaises .
La conjoncture actuelle ne permet plus à la population française de vivre , mais juste de survivre .
Les personnes font grêve pour pouvoir gagner un peu plus d’ euros à la fin du mois , mais leurs demandent sont elles de gagner plus ou de vivre correctement .
La réponse est simple et sans ambiguïté vivre correctement !
La réponse aux grèves est n est donc pas en augmenter les salaires , mais bien entendu en limitant les abus des marges de la distribution .
Je vous parle de cela en connaissance de cause ,car mon travail et de vendre aux centrales d’achat françaises des produits ( pains , biscuits ,..)
Quand vous connaissez donc le système de marge ,de prix ,de référencèrent ,vous en déduisez la déroute humanitaire actuelle .
pour vous éclairer quand vous achetez un paquet de gâteaux , ou un pain de mie voilà les ratios suivants :
Une marque possède sur une produit une marge brut de 15 à 25% dans l’ alimentaire quand un distributeur type Hyper marché va lui dégager une marge brut de 30% minimum voir 40 à 50% sur certains produits de première nécessité .
Et il y a encore biens autre abus que vous ne pouvez soupçonner .
Pour ma part je serai présent le 7 février 2012 si avoués organisez un dîner ou déjeuner .
Bien à vous
FF
FERRIER
26 décembre 2011, 18:21Bonjour,
Comme l’a parfaitement indiqué l’éditorial du journal Le Monde :
« Il n’empêche : le remplacement inédit de grévistes par des policiers, en l’absence d’atteinte à l’ordre public, est une atteinte au droit de grève. Le code du travail est très clair : l’article L. 1251-10 interdit le recours à des intérimaires ou à des contrats à durée déterminée pour remplacer des grévistes. La jurisprudence de la Cour de cassation va dans le même sens. Et la loi du 21 août 2007 sur le service minimum, adoptée à la va-vite, ne concerne que les transports terrestres.
Face à ce type de conflit, le gouvernement, au lieu de céder à une démagogie populiste du plus mauvais aloi, n’a qu’une obligation, dès lors que la continuité du service public reste assurée : celle d’imposer le dialogue social » !
Le gouvernement a t’il favorisé le dialogue social, la réponse est clairement NON !
Bien cordialement
Claude Ferrier
Martin
27 décembre 2011, 15:09La résolution de la grève des agents de contrôle des aéroports est une occasion manquée par Nicolas Sarkozy de s’affirmer en proctecteur des salariés. Que fallait-il faire? Reconnaître les aéroports comme une entreprise ayant un corps soudé dans toute ses fonctions : logistique, accueil, sécurité, services aux voyageurs, prestations aux compagnies aériennes, image de la France, espace vital pour les commerçants. Cette reconnaissance de l’utilité de la mission de contrôle-sécurité n’est pas faite par les autorités ….. seulement un vague mandat de sous-traitance à moindre coût. A mon avis il faut reconstruire une véritable entreprise autour de l’aéroport avec une identifacation des prestations à réaliser en rendant la dignité à chaque corporation. Adhérent de l’UMP, je crains que la majorité ne vienne de perdre les prochaines élections. Ancien cadre, j’ai toujours été fier de travailler pour mon groupe (Total, Sanofi) . Comment un agent de contrôle d’ADP pourrait-il être fier d’appartenir à ADP? La dignité prime sur l’argent. Je vous vous encourage à vite réagir. C.Martin.
FMN
28 décembre 2011, 00:04Bonjour NKM,
Le Gouvernement a parfaitement respecté le droit de grève et je tiens à saluer la décision d’avoir requis les forces de l’ordre pour assurer une mission qui lui était confiée auparavant et qui est sous traitée aujourd’hui.
Les polémiques n’ont pas lieu d’être mais certains ont choisi la facilité, la lâcheté dans leur propos comme leur attitude. Il est plus facile de critiquer que de présenter des exemples disait Vincent Auriol … un socialiste bien sage.