Nathalie Kosciusko-Morizet

De gauche à droite: les Députés Jean-Pierre Decool et Bernard Gérard

La plupart des lois françaises sont d’origine gouvernementale (on parle alors des projets de loi). Les autres viennent bien sûr de l’Assemblée Nationale ou du Sénat (les propositions de loi). Bien que peu nombreuses à l’ordre du jour (même si avec la réforme constitutionnelle de l’an dernier voulue par Nicolas Sarkozy, cela va changer), les propositions reflètent le plus souvent les préoccupations au plus proche de nos concitoyens. J’en profite pour souligner combien les parlementaires s’investissent dans le numérique.

Parmi les dernières propositions présentées, une a retenu mon attention et je lui ai apporté tout mon soutien : la proposition de loi sur le Télétravail. C’est lors de la seconde initiative parlementaire de la majorité que les députés ont ajouté un volet télétravail dans une proposition de loi du même esprit visant à faciliter le maintien et la création d’emploi. Ainsi j’ai pu au banc débattre des droits des télétravailleurs, rendant ainsi attractif ce mode d’organisation. Cette reconnaissance permettra de lever les obstacles qui ont freiné jusque là son développement en France, et de rattraper notre retard sur ce terrain.

Je ne vais pas vous redire tout le bien que je pense de cette mesure, mon précédent billet sur le sujet est toujours en ligne, mais juste laisser la parole à deux des députés les plus actifs sur le sujet. Une dernière précision, cette proposition passera en discussion devant le Sénat sans doute à l’automne et, selon toute vraisemblance, deviendra force de loi.

Codification du télétravail : une grande avancée en faveur de la société et de l’emploi

L’adoption, en première lecture à l’Assemblée Nationale le 9 juin dernier, de la proposition de loi visant à faciliter le maintien et la création d’emploi que nous avons déposée avec plusieurs collègues du groupe UMP, a permis, d’inscrire un volet télétravail dans le débat parlementaire.

Cette proposition de loi est la concrétisation de plusieurs mois d’études sur ce dossier sur lequel nous avons travaillé en étroite collaboration avec des acteurs de terrain comme l’Association française du télétravail, des professionnels juristes, représentants de PME et de grandes entreprises concernés par cette forme moderne d’organisation du travail.

Madame la Ministre Nathalie Kosciusko-Morizet, chargée de la Prospective et du Développement de l’économie numérique, a été un soutien dès sa nomination pour faire avancer nos travaux. Notre ambition est en adéquation avec l’esprit du Plan France numérique 2012 qui vise, au titre de ses actions, l’encouragement du télétravail.

Aujourd’hui c’est chose faite ! Et nous nous en félicitons car il était temps que le télétravail soit mis en avant au regard du retard accusé par la France dans ce domaine par rapport à ses voisins européens qui sont nombreux à mesurer les avantages qu’il procure: réduction des trajets liés à l’activité professionnelle, meilleure articulation vie privée, vie professionnelle, réduction des émissions de gaz à effet de serre, baisse de l’absentéisme, amélioration de la performance, réduction des surfaces de bureaux, gain de pouvoir d’achat pouvant aller jusqu’à 100 euros par mois pour le salarié, outil de développement de l’activité au sens large… Bref, le télétravail est une aubaine pour l’économie et pour l’environnement en tenant compte des évolutions de la société et des nouvelles technologies.

Son inscription dans la loi permet d’en sécuriser les pratiques en reprenant les termes de l’accord interprofessionnel de juillet 2005. N’oublions pas enfin que le télétravail ne peut être imposé au salarié et doit faire l’objet d’un avenant au contrat de travail. L’inscription dans la loi du télétravail est une première étape, nous allons poursuivre nos travaux en vue de la loi de finances pour 2010 afin que des mesures fiscales viennent également encourager son développement.

Longue vie au télétravail, un outil moderne en faveur de l’emploi !

Bernard GERARD et Jean-Pierre DECOOL, Députés du Nord