Nathalie Kosciusko-Morizet

Aujourd’hui, l’Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail, l’AFSSET, présente son rapport d’expertise collective relatif aux radiofréquences.

Je tenais tout d’abord à souligner le travail fait par l’Agence, la qualité et la rigueur scientifique et méthodologique des travaux conduits. Je sais qu’une importance particulière a été donnée pour garantir l’indépendance des experts.

Vendredi, le Gouvernement lancera le Comité de suivi de la table-ronde «radiofréquences, santé, environnement», le grenelle des ondes comme certains l’appellent, que j’ai installée au mois d’avril dernier avec Roselyne Bachelot et Chantal Jouanno. Nous pourrons ainsi tirer les enseignements du rapport de l’AFSSET.

Comme vous le savez, cela fait plusieurs années que je travaille sur le sujet de l’impact des ondes électromagnétiques.

Tout d’abord, en tant que parlementaire, j’ai initié à partir de janvier 2005 un vaste programme d’études environnementales et sanitaires sur Champlan dans l’Essonne. Ce programme impliquait plusieurs agences, dont l’AFSSET sur les champs électromagnétiques basses fréquences.

Concrètement, ce programme a permis d’impliquer toute la population au travers de sondes de mesures en continu, fixes ou portées par les habitants, afin d’arriver à discerner l’impact de ces champs électromagnétiques. Je vous invite pour plus d’informations à lire la lettre d’information sur ce vaste programme d’études, publiée l’année dernière, et qui tirait le bilan du volet «ondes électromagnétiques.

Ensuite, en tant que présidente du groupe d’études «Santé et Environnement», j’ai lancé le 8 décembre 2005 la première journée de travail à l’Assemblée nationale sur le sujet de l’électromagnétisme et de la santé. Cette journée avait permis de rassembler de nombreux acteurs que nous avons retrouvés d’ailleurs au cours de cette table-ronde.

J’ai eu ensuite l’occasion de travailler sur plusieurs propositions de loi traitant de ce sujet. Le Parlement a ainsi été dès le début des années 2000 une véritable force de proposition, afin de répondre aux attentes, qu’elles soient celles des citoyens ou des acteurs économiques.

Alors que j’étais secrétaire d’État chargée de l’Écologie, j’ai considéré qu’il était indispensable d’agir, et à la suite des travaux du Grenelle de l’environnement, j’ai imposé l’inscription dans le projet de loi de transition environnementale plusieurs dispositions relatives au domaine des ondes radioélectriques, que j’ai présenté en Conseil des Ministres juste avant mon départ du secrétariat d’État à l’écologie. A ce titre, le Sénat vient d’adopter plusieurs amendements, notamment sur l’interdiction des portables à l’école. J’y suis pleinement favorable dès lors qu’il s’agit de protéger nos enfants.

Juste après ma nomination en tant que Secrétaire d’État chargée du développement de l’économie numérique, j’ai proposé le 4 février la tenue d’une table ronde sur le sujet des fréquences, en s’inspirant de la méthode du Grenelle de l’environnement pour associer toutes les parties prenantes à la discussion : État et organismes publics, élus, opérateurs, associations et représentants des salariés.

Je suis heureuse de voir aujourd’hui le travail déjà accompli même si nous devons poursuivre l’effort.

La journée de vendredi permettra de faire le point sur les travaux en cours sur la pérennisation de la recherche, notamment son financement qui doit devenir indépendant, sur l’amélioration du protocole de mesure et de contrôle, et sur les expérimentations en cours en matière d’exposition du public aux ondes électromagnétiques. A ce titre, le lancement le 17 septembre dernier d’un appel à candidatures pour sélectionner des communes pour ces expérimentations a connu un vrai engouement auprès des élus locaux.

Ils montrent combien les collectivités locales sont au cœur de ce sujet, ayant à résoudre un paradoxe – arriver à rendre pleinement acceptable socialement ces nouveaux services. En tant que maire, j’y suis particulièrement sensible.

Ce sujet requiert toujours plus de transparence et de vraies études épidémiologiques. Nous n’avons ainsi sûrement pas assez exploité les données d’exposition des opérateurs. Je trouverais logique que l’on se donne les moyens d’aller bien au-delà des méta-analyses. Il faudra s’appuyer sur un financement rénové de la recherche, basé par exemple sur les redevances de fréquences dont les opérateurs s’acquittent chaque année.

C’est par notre implication et notre travail collectif que nous arriverons à répondre aux inquiétudes de nos concitoyens.