De gauche à droite: les Députés Jean-Pierre Decool et Bernard Gérard

La plupart des lois françaises sont d’origine gouvernementale (on parle alors des projets de loi). Les autres viennent bien sûr de l’Assemblée Nationale ou du Sénat (les propositions de loi). Bien que peu nombreuses à l’ordre du jour (même si avec la réforme constitutionnelle de l’an dernier voulue par Nicolas Sarkozy, cela va changer), les propositions reflètent le plus souvent les préoccupations au plus proche de nos concitoyens. J’en profite pour souligner combien les parlementaires s’investissent dans le numérique.

Parmi les dernières propositions présentées, une a retenu mon attention et je lui ai apporté tout mon soutien : la proposition de loi sur le Télétravail. C’est lors de la seconde initiative parlementaire de la majorité que les députés ont ajouté un volet télétravail dans une proposition de loi du même esprit visant à faciliter le maintien et la création d’emploi. Ainsi j’ai pu au banc débattre des droits des télétravailleurs, rendant ainsi attractif ce mode d’organisation. Cette reconnaissance permettra de lever les obstacles qui ont freiné jusque là son développement en France, et de rattraper notre retard sur ce terrain.

Je ne vais pas vous redire tout le bien que je pense de cette mesure, mon précédent billet sur le sujet est toujours en ligne, mais juste laisser la parole à deux des députés les plus actifs sur le sujet. Une dernière précision, cette proposition passera en discussion devant le Sénat sans doute à l’automne et, selon toute vraisemblance, deviendra force de loi.

Codification du télétravail : une grande avancée en faveur de la société et de l’emploi

L’adoption, en première lecture à l’Assemblée Nationale le 9 juin dernier, de la proposition de loi visant à faciliter le maintien et la création d’emploi que nous avons déposée avec plusieurs collègues du groupe UMP, a permis, d’inscrire un volet télétravail dans le débat parlementaire.

Cette proposition de loi est la concrétisation de plusieurs mois d’études sur ce dossier sur lequel nous avons travaillé en étroite collaboration avec des acteurs de terrain comme l’Association française du télétravail, des professionnels juristes, représentants de PME et de grandes entreprises concernés par cette forme moderne d’organisation du travail.

Madame la Ministre Nathalie Kosciusko-Morizet, chargée de la Prospective et du Développement de l’économie numérique, a été un soutien dès sa nomination pour faire avancer nos travaux. Notre ambition est en adéquation avec l’esprit du Plan France numérique 2012 qui vise, au titre de ses actions, l’encouragement du télétravail.

Aujourd’hui c’est chose faite ! Et nous nous en félicitons car il était temps que le télétravail soit mis en avant au regard du retard accusé par la France dans ce domaine par rapport à ses voisins européens qui sont nombreux à mesurer les avantages qu’il procure: réduction des trajets liés à l’activité professionnelle, meilleure articulation vie privée, vie professionnelle, réduction des émissions de gaz à effet de serre, baisse de l’absentéisme, amélioration de la performance, réduction des surfaces de bureaux, gain de pouvoir d’achat pouvant aller jusqu’à 100 euros par mois pour le salarié, outil de développement de l’activité au sens large… Bref, le télétravail est une aubaine pour l’économie et pour l’environnement en tenant compte des évolutions de la société et des nouvelles technologies.

Son inscription dans la loi permet d’en sécuriser les pratiques en reprenant les termes de l’accord interprofessionnel de juillet 2005. N’oublions pas enfin que le télétravail ne peut être imposé au salarié et doit faire l’objet d’un avenant au contrat de travail. L’inscription dans la loi du télétravail est une première étape, nous allons poursuivre nos travaux en vue de la loi de finances pour 2010 afin que des mesures fiscales viennent également encourager son développement.

Longue vie au télétravail, un outil moderne en faveur de l’emploi !

Bernard GERARD et Jean-Pierre DECOOL, Députés du Nord

De gauche à droite : Rémi Carlier, Alain Béthune, Tony Ansel, Richard Lornac.
Photo : Rodolphe Franchi.

Au fond d’un restaurant, un aquarium…

Que peuvent bien se raconter les locataires d’un aquarium de restaurant ? C’est la question à laquelle nous tentons de répondre en plongeant le public dans le monde de Boris et Viviane, les deux poissons principaux de la série Les Fêlés du bocal.tv, première production de la société L’Âne Barré.

Nous sommes quatre artistes co-fondateur de cette entreprise : Rémi Carlier (peintre et sculpteur) s’est occupé du montage administratif et financier, Alain Béthune (dessinateur et graphiste) a créé et réalisé cette première série, Tony Ansel (photographe et infographiste 3D) veille à la modélisation et au rendu, Richard Lornac (musicien et illustrateur sonore), véritable gag-man audio, donne sa couleur à la bande son.

Alain et Rémi explorent ensemble la technique du mix-média depuis une dizaine d’années. Au chômage, ils imaginent en 2008 une machine à divertir, L’Âne Barré, qui proposerait au public des programmes de très court format en accès gratuit sur le Web. La réalisation de ce nouveau projet nécessite l’apport de nouvelles compétences, celles de Tony, chômeur comme eux, qui a travaillé sur des projets architecturaux pour l’agence Eidekins à Paris et Richard, pianiste du Fou du Roi, l’émission de France Inter.

L’Internet est le moyen de diffusion idéal en raison de sa nature en adéquation avec notre démarche. En premier lieu, la liberté de création : le Net est un secteur où l’esprit pionnier peut s’exprimer, l’absence d’habitude ancrée du spectateur internaute ouvre un grand champ d’expérimentation pour les créateurs. Ensuite, la disparition des contraintes géographiques : c’est ce qui permet à l’équipe de s’étendre de la Seine-Saint-Denis à la Dordogne et au public de voir nos productions sur les cinq continents (notamment aux États-Unis, au Canada et au Japon) ! Enfin, la relation directe avec le public : le Web devient le médium populaire par excellence par sa facilité d’accès et sa propension au partage en cas d’adhésion.

Notre objectif est de faire de L’Âne Barré un carrefour de talents. Les jeunes créateurs issus des écoles d’animation françaises, bien sûr, mais également les porteurs de projets tournés vers d’autres disciplines exploitables sur le Net.

Déjà sur Les Fêlés du bocal.tv, un véritable banc de professionnels nous a déjà rejoint : en tout, une dizaine de scénaristes, comédiens, animateur, dessinateurs, webmaster… ex-chômeurs ou précaires pour la plupart.

En ces temps difficiles, nous avons mutualisé nos talents afin de réaliser ce projet fou : créer de l’emploi en faisant rire les gens gratuitement.

Pour plus de détails, rendez-vous sur l’espace Presse du site.

L’équipe des Fêlés du bocal

Si vous êtes de Longjumeau, inutile de vous présenter Jean. Pour les autres, Jean Terlon est un homme de passions, passions qu’il exprime par son métier de restaurateur, attaché aux spécialités du terroir, à la qualité des produits cuisinés ; ou en étant à la tête du Festival Québécois qui se tient à Longjumeau tous les ans.

Mais c’est aussi un homme engagé, en particulier dans les débats sur l’abaissement du taux de TVA dans la restauration. Il serait vain de compter le nombre de fois où il m’a relancée sur le sujet. Mais le combat a payé et Nicolas Sarkozy vient d’obtenir, 7 ans après la promesse de Jacques Chirac, que le taux puisse être abaissé à 5,5%. En apprenant la nouvelle, j’ai tout de suite pensé à Jean et lui ai demandé son avis.

TVA à taux réduit en restauration, la vérité :

La TVA à 5,5% en restauration traditionnelle est un combat mené depuis 15 ans.

Bravo à Nicolas SARKOZY d’avoir réussi le déblocage européen et merci d’avoir respecté la parole donnée aux restaurateurs.
Une rectification importante s’impose dans la communication faite sur la « baisse » de cette TVA.

Parlons plutôt d’équité fiscale , le taux réduit ne concernera que les produits achetés par le restaurateur au taux réduit soit pour l’achat des aliments qui composent les plats, des eaux minérales et jus de fruits.
Les alcools et les vins, eux resteront au taux de 19,60%, de ce fait sur chaque addition, il ressortira les 2 taux de TVA, suivant ce que le client aura consommé.
Il me semble très important de préciser cela, la TVA à taux réduit n’est pas un « cadeau » ni une « baisse », simplement il n’y aura plus de distorsion de TVA entre les achats et les ventes, plus de concurrence déloyale avec la restauration rapide.
Cette mesure ne coûtera pas 3 milliards d’euros mais entre 920 millions et 1 milliard d’euros, là aussi rétablissons la vérité.

Que vont faire les restaurateurs après la mise en application de cette mesure ?
Nous ferons ce que nous avons toujours dit depuis 15 ans, suivant les activités de chacun :

1. augmenter les salaires des employés existants, ce qui augmentera leur pouvoir d’achat
2. embaucher de nouveaux collaborateurs
3. baisser les prix des plats et produits qui bénéficieront du taux réduit

Les États Généraux de la restauration voulus par le Président de la République nous permettront d’écrire noir sur blanc ces engagements.

Jean TERLON
Restaurateur à Longjumeau
Président de l’UMIH-GPIH 91

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