Bon nombre d’entre vous avez entendu parler dans les derniers mois des forages de « gaz de schiste ». Derrière cette appellation obscure se cache l’extraction d’hydrocarbures (du gaz ou des huiles) profondément enfouis et emprisonné dans la roche à 2 ou 3 kilomètres sous la surface. Pour libérer les hydrocarbures, les industriels utilisent une technique : la « fracturation hydraulique ». Il s’agit de créer des micro-fracturations de la roche grâce à un mélange d’eau, de sable et de produits chimiques.
Le 13 juillet dernier le Parlement a voté une loi proposée par le député Christian Jacob qui interdit de facto l’exploration et l’exploitation des gaz et huiles de schiste, en interdisant la fracturation hydraulique. Cette loi est contraignante pour les industriels car elle va jusqu’à l’abrogation des permis déjà accordés. Grace à ce texte j’ai pu, il y a quelques jours, donner l’instruction de retirer 3 permis visant des gaz de schiste (1 accordé à Total pour la zone de Montélimar, 2 accordés à Schuepbach pour Nant et Villeneuve-de-Berg). Plus personne ne détient aujourd’hui d’autorisation en France pour faire de la prospection d’hydrocarbures de schiste, et encore moins pour en faire de l’exploitation.
L’opposition a été irresponsable : elle a voté contre ce texte en osant dire que la loi n’allait pas assez loin. Une loi qui résulte en l’arrêt pur et simple de l’exploration et l’exploitation des gaz et huiles de schiste en France ! C’est une manœuvre politicienne, et une tentative de récupération de la mobilisation d’europe-écologie-les-verts sur le sujet.
L’opposition est aussi divisée car le PS n’a pas la même position qu’EELV sur ce dossier. Alors que Cécile Duflot prône l’interdiction absolue de l’exploitation des hydrocarbures, même conventionnels (ce qui m’interroge, lorsqu’on sait qu’elle souhaite également la sortie totale du nucléaire), le PS ne veut empêcher que celle des hydrocarbures non conventionnels, c’est-à-dire des gaz et huiles de schiste. Le PS ne l’a pas compris, ou n’a pas voulu le comprendre, mais c’est exactement ce que fait la loi du 13 juillet. Je déplore ces comportements qui ne renforcent pas notre démocratie.
Pour autant, le travail s’arrête-t-il avec cette loi ? Ce n’est pas mon avis. C’est une belle avancée, mais il faut rester vigilant. Nous sommes très attentifs aux nouvelles techniques que pourraient trouver les industriels pour contourner la législation. J’ai reçu le rapport d’Arnaud Gossement sur l’articulation du droit minier et du droit de l’environnement. Ce sera une base de travail pour moderniser le Code minier, et en particulier renforcer l’information et la participation du public lors de l’attribution des permis miniers de tout type. Sur ce sujet, comme sur beaucoup d’autres, ma famille politique est la seule à agir réellement pour protéger l’environnement de façon réaliste et donc durable.




