Nathalie Kosciusko-Morizet

© Ministère de l’intérieur – DICOM
Photographe DELAMOTTE

Je débute ce billet dans un registre que vous n’attendiez sans doute pas de moi : je vais défendre Facebook ! Il faut avouer que les actualités concernant le plus célèbre des réseaux sociaux se télescopent. On ne parle ces jours-ci que des « apéros Facebook » et de leurs conséquences dommageables.

Je tiens à rappeler tout de suite que le Gouvernement n’a en aucune manière l’intention d’interdire les manifestations conviviales. Comme l’a indiqué mercredi Brice Hortefeux à l’issue d’une réunion consacrée à cette question, si le Gouvernement insiste sur le respect des règles d’organisation, c’est qu’il s’agit là du seul moyen d’éviter la mise en danger de la santé ou de la sécurité des participants. Oui à la fête, non aux drames !
Il ne s’agit pas de paroles en l’air : le décès d’un participant à Nantes la semaine dernière rappelle les risques liés à l’absorption excessive d’alcool.

Les apéros géants « spontanés » constituent l’occasion pour les participants de faire la fête, et il n’y a rien de mal à cela ; l’ennui c’est qu’il n’y a ni service d’ordre ni secours en cas de malaise ou d’accident.

Et Facebook dans tout ça ? Facebook est le médium par lequel les apéros sont lancés. Le réseau social ne porte aucune responsabilité quant à l’organisation de ces événements. Selon la loi (pour ceux qui veulent savoir, c’est la loi de 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, LCEN de son petit nom), un service qui donne aux internautes la possibilité de publier des données n’est en rien responsable des contenus ainsi mis en ligne. Il n’a pas d’obligation de surveillance de ces contenus.
Toutefois, si un de ces contenus lui est signalé comme illicite, il doit le retirer, faute de quoi sa responsabilité civile et pénale est engagée.

On ne peut donc pas reprocher à Facebook d’héberger des groupes appelant à organiser des apéros. Tout au plus pourrait-on lui reprocher de ne pas effacer l’invitation à un apéro qui lui aurait été signalé comme illicite, c’est-à-dire qui n’aurait pas fait l’objet d’une déclaration par les organisateurs aux autorités au plus tard 3 jours avant la date prévue, ou qui aurait été interdit par les autorités en raison de risques graves de sécurité.

N’accablons donc pas Facebook sur le thème des apéros géants. Ne l’accablons pas non plus pour une autre affaire dont on parle ces jours-ci, celle de deux personnes qui ont été licenciées par leur employeur pour avoir, sur Facebook et dans le cercle d’échanges privés, critiqué le management de leur entreprise.
Leur dialogue, qui n’était pas public, avait été transmis à l’employeur par un des « amis » ayant accès aux contenus en question.

Là encore, Facebook n’est pas responsable. Cette affaire nous rappelle opportunément que toute donnée mise en ligne sur Internet nous échappe, même lorsque l’on croit qu’elle est réservée à un cercle privé d’amis. Nos « amis Facebook » sont susceptibles de faire de ces données un usage que nous n’avions pas prévu, éventuellement à notre détriment, comme le montre ce litige. On attend avec intérêt la décision du conseil des prud’hommes de Boulogne-Billancourt, initialement prévue pour le 20 mai et renvoyée à une date ultérieure.

Il y a en revanche des reproches plus fondés à formuler envers Facebook concernant la protection des données personnelles.

Lire la suite…