Depuis le 1er février, date de la présentation du label IDéNum, j’observe avec intérêt les nombreuses réactions que suscite ce projet sur la toile. Afin de recenser l’ensemble de vos questions, j’ai demandé à mon cabinet de mettre en place une veille de manière à répondre point par point à vos interpellations sur le sujet.
Au-delà des aspects positifs, qui ont d’ailleurs été largement soulignés, j’entends me concentrer sur les points qui font polémique ou qui sont l’objet d’ambiguïtés, voire de confusion.

En guise de préambule, il me semble utile de rappeler les principes clé de cette idée, assez neuve en France, d’identité numérique libre et certifiée. Et, je dis bien « neuve en France », car ce label repose sur un concept qui fonctionne déjà chez nos voisins européens.

L’objectif d’IDéNum est bien de faciliter la dématérialisation de nombreuses procédures, publiques comme privées, qui nécessitent une forte garantie de l’identité de l’internaute. Les avantages sont évidents tant pour les internautes, qui auront ainsi accès à toute une palette de nouveaux services et usages, que pour les partenaires qui pourront mutualiser les investissements et réaliser des économies sur les coûts.
Quant à tous ceux qui voient poindre la menace orwellienne dans IDéNum, je tiens juste à réaffirmer son caractère totalement facultatif.

Pour plus de clarté, j’ai regroupé les questions portant sur :

Dernière info, toute fraîche, que je vous livre en exclusivité : depuis le début de la semaine, les sociétés Sagem, Orange, Moneo et le Conseil Supérieur du Notariat, ont fait part de leur intérêt pour le projet.

J’espère que cette lecture vous donnera un éclairage pertinent sur ce qu’est vraiment IDéNum. Toutefois, loin de moi la prétention de faire le tour de toutes vos interrogations en une seule « séance ». J’invite donc tous ceux qui souhaiteraient des éclaircissements supplémentaires à me poster leurs commentaires.

Pourquoi inventer un nouveau concept alors que des systèmes comme OpenID ou, dans d’autres pays d’Europe, des cartes d’identité électronique (CIE) existent déjà ?

OpenID est conçu pour se simplifier la vie sur les sites communautaires, par exemple, en utilisant un seul fournisseur de mot de passe, mais il n’est pas accepté par les administrations ou les banques pour signer en ligne des documents. OpenID est donc bien comparable à IDéNum pour ce qui est de la simplification de la gestion des mots de passe, mais n’a pas vocation, pour l’instant, à permettre l’identification, car dans ce système personne ne se porte véritablement garant de l’identité de l’internaute.
Avec IDéNum, les fournisseurs sont « approuvés par le Gouvernement », sur la base d’un cahier des charges, qui donne de la valeur au certificat, en garantissant l’authentification. Grâce à ce niveau de sécurité, les administrations comme les organismes financiers pourront maintenant dématérialiser des procédures qui appellent une certitude sur l’identité.

J’ai lu quelques approximations sur les expériences conduites à l’étranger, et sur l’interopérabilité d’IDéNum. La conception du label IDéNum s’inspire précisément de ces initiatives. Mes équipes sont en contact étroit avec les différents responsables nationaux chargés de l’eID en Europe (voir par exemple le site du groupe de travail international auquel nous participons). Je confirme donc que quand je cite l’Autriche, la Norvège, l’Italie, etc., il s’agit bien de pays où existent des certificats utilisables sur les sites Web qui le souhaitent. Ces certificats sont parfois émis par des organismes non étatiques, et portés sur un support autre que la carte d’identité. C’est, d’ailleurs le cœur du concept d’IDéNum. Je m’empresse de préciser que certains de ces pays, comme la Suède, la Finlande, l’Estonie, l’Italie, ont aussi une carte d’identité électronique, attestant ainsi que les deux systèmes (carte d’identité électronique et certificats sur un autre support), peuvent pleinement coexister.

J’en profite pour rappeler que, contrairement à ce que j’ai pu lire, il n’existe aucun standard européen d’identité électronique, car il ne s’agit pas d’une compétence communautaire. Chaque pays est donc libre de choisir son standard, voire de ne rien faire du tout. En pratique, tous les pays qui utilisent l’eID ont choisi jusqu’à aujourd’hui une même technologie. C’est le certificat électronique, celui-là même que nous voulons promouvoir avec IDéNum. Cela n’empêche en rien que d’autres technologies, pour peu qu’elles soient testées et validées dans le cadre du référenciel général de sécurité, puissent être ensuite utilisées dans le cadre d’IDéNum

L’Agence européenne de sécurité informatique, l’ENISA, vient justement de publier cette semaine un rapport sur l’interopérabilité des systèmes nationaux d’eID. Ce rapport ne fait même pas mention d’OpenID. On remarquera aussi que le schéma générique d’un système d’authentification (Cf. pages 6-7) est justement celui d’IDéNum.

La question de l’interopérabilité européenne d’IDéNum rejoint donc celle de l’interopérabilité des différents systèmes eID existants chez nos voisins. Tous les systèmes étant basés sur la même technologie, il n’y a pas d’obstacle technique à l’interopérabilité. L’obstacle est d’ordre organisationnel. Pour accepter un certificat, un site Web doit vérifier d’une part que son émetteur est homologué, et d’autre part que ce certificat ne fait pas l’objet d’une mise en opposition. Une interopérabilité internationale suppose de disposer d’une solution permettant aux sites Web d’un pays donné de pouvoir contacter les émetteurs d’un autre pays. A ce stade, la Commission européenne a lancé le développement de STORK, un système « traducteur », qui rend possible cette mise en relation. A cet égard, le label IDéNum s’insèrera naturellement dans ce dispositif européen dès qu’il sera opérationnel.

Certains commentaires font également allusion à des engagements européens qu’aurait pris la France de déployer une carte d’identité électronique pour 2010. Je suppose qu’ils se réfèrent à la déclaration de Manchester (2005) : « By 2010 European citizens and businesses shall be able to benefit from secure means of electronic identification that maximise user convenience while respecting data protection regulations. Such means shall be made available under the responsibility of the Member States but recognised across the EU ». La France s’est ainsi engagée avec ses partenaires européens à déployer d’ici 2010 des moyens d’identité électronique, et non obligatoirement sous forme de cartes. IDéNum est justement le moyen de répondre à cet engagement de la France.

La critique sur l’aspect « franco-français » d’IDéNum m’étonne puisqu’il utilise la même technologie que les eID des autres pays européens, IDéNum n’est pas plus franco-français que la CIE belge n’est belgo-belge, ou que le Documento Nacional de Identidad (DNI) n’est hispano-espagnol. D’ailleurs, je signale à ceux qui l’ignorent que Microsoft a adapté depuis longtemps ses produits à la CIE belge, ce qui montre que des multinationales américaines sont tout à fait réceptives aux projets nationaux.

IDéNum ne cible pas les réseaux sociaux du type Facebook. Facebook n’a pas besoin de garantie sur l’identité réelle de ses membres, il s’intéresse plutôt à leur profil. Par contre des sites du type d’eBay peuvent être intéressés par une technologie qui leur garantit l’identité des acheteurs et des vendeurs. Même si les vendeurs continuent à opérer sous pseudonyme, le fait que le site sache qui ils sont peut renforcer la confiance dans la plate-forme de vente. De même, un réseau social comme Viadeo peut être intéressé, car l’utilisation d’IDéNum lui permet d’éviter les usurpations d’identité, très dommageables dans un réseau dédié aux relations professionnelles.

Une autre question récurrente concerne le projet de carte nationale d’identité électronique (CNIE). Pourquoi lancer deux projets ayant apparemment le même objectif ?

Je dirai tout d’abord que les deux projets n’ont pas tout à fait le même objectif. La CNIE est avant tout un projet de titre d’identité et de voyage, même si elle peut servir sur Internet pour prouver son identité ou pour remplir et signer des formulaires à partir des informations qu’elle contient (nom, prénoms, date et lieu de naissance, adresse….). La seule fonction d’IDéNum est de garantir le nom et le prénom de l’internaute sur les sites Web publics et privés, et non de traverser les frontières.

Si la CNIE offre plus de possibilités à son titulaire qu’IDéNum, pourquoi avoir annoncé ce dernier projet ? Il y a plusieurs raisons. Tout d’abord, la CNIE elle-même n’est pas lancée. En outre, tout le monde ne détient pas de carte d’identité : moi par exemple je me contente de mon passeport. Pour ceux qui viennent d’obtenir une carte d’identité actuelle valable 10 ans, il faudra attendre la fin de validité de leur vieille carte pour obtenir une CNIE. Enfin certains internautes voudront avoir le choix des outils qu’ils utilisent sur le net, et voudront détenir d’autres certificats en plus de la CNIE. La CNIL de manière générale, et le Forum des Droits sur l’Internet (FDI) dans son Rapport 2005 sur le projet de CNIE, insistent sur l’importance d’avoir la liberté de pouvoir utiliser plusieurs outils identifiants. IDéNum constitue la réponse à tous ces points.

IDéNum utilise la même technologie que le projet de CNIE. Il y a donc compatibilité technique des deux projets. En revanche, IDéNum offre un plus grand choix de supports. Il pourra être proposé sur carte à puce comme la CNIE, ce qui nécessite un lecteur de carte. Il pourra également se décliner dans des clés USB ou dans des téléphones portables, permettant ainsi un usage plus nomade.

Certains commentaires s’alarment des atteintes possibles à la vie privée causées par l’utilisation d’IDéNum. Qu’en est-il ?

Le certificat IDéNum comporte très peu de données personnelles. Il n’est envisagé de mettre comme données personnelles dans le certificat que le nom et le prénom de l’internaute, un numéro de certificat, et rien d’autre. En utilisant IDéNum pour prouver son identité, on ne fait que confirmer ce que le site web sait déjà. En cas d’homonymie, le numéro de certificat permet de différencier les identités.

Par ailleurs, si un site Web souhaite conserver d’autres données personnelles sur l’internaute, pour permettre par exemple des remplissages automatiques de formulaires (comme le fait mon.service-public), cela doit d’une part être indispensable au service qu’il rend, et d’autre part recevoir le consentement de l’internaute. Ce sont les principes de base de la loi Informatique et Libertés de 1978.

Certains s’inquiètent des risques de généralisation insidieuse de l’emploi des certificats d’identité, au-delà des accès à un dossier personnel, et craignent que les blogs, forums et autres sites ne se mettent tous à vérifier les identités réelles des internautes. Une telle évolution a peu de chance de se produire. De nombreuses études menées, notamment par l’universitaire Caroline Lancelot-Miltgen, (mention spéciale de la CNIL pour ses derniers travaux) montrent que les sites n’ont pas intérêt à demander trop d’informations personnelles injustifiées car cela fait fuir les internautes.

L’État pourra-t-il se servir d’IDéNum pour surveiller les internautes ? Dans le système IDéNum, l’État se borne à définir le cahier des charges portant sur la sécurité et la qualité des certificats, et à vérifier la conformité des émetteurs de certificats. Ensuite, les internautes se procurent des certificats chez le fournisseur de leur choix, et les utilisent « en direct » sur les sites qu’ils souhaitent. L’État n’a ni le moyen de savoir quel internaute se procure un certificat, ni celui de tracer les navigations ou les différentes utilisations du certificat.

S’il le souhaite, l’internaute peut en outre détenir plusieurs certificats de plusieurs fournisseurs. Il multiplie ainsi ses identifiants, comme recommandé par la CNIL et par le FDI.

Plusieurs articles s’interrogent sur le modèle économique d’IDéNum et ironisent sur l’éventualité de le faire payer, alors qu’OpenID est gratuit.

J’ai expliqué plus haut pourquoi OpenID ne constitue pas l’outil attendu par les services Web partenaires d’IDéNum. Il y a d’ailleurs un lien entre la gratuité d’OpenID et le fait qu’il ne soit pas accepté par nos partenaires (administration, banques, assurances…). En effet, OpenID ne prend pas la responsabilité juridique de garantir véritablement l’identité de l’internaute. Or, ce dont nos partenaires ont besoin pour dématérialiser des procédures nouvelles (voir les exemples dans la FAQ sur www.idenum.fr), c’est justement qu’on leur fournisse cette garantie sur l’identité de l’internaute. Pour cela, quelqu’un doit d’une part vérifier qui est l’internaute, et d’autre part prendre la responsabilité de garantir cette identité. Cette vérification et cette responsabilité, qu’OpenID n’assure pas, ont un coût. Ce coût peut être par exemple être supporté par l’internaute lorsqu’il achète un certificat. Autre solution, il peut être supporté par le service web qui accepte ce certificat et qui profite de la garantie. La Suède, notamment, utilise ce deuxième modèle. Avec tous les partenaires IDéNum, nous allons travailler à monter un modèle économique qui soit le plus attractif possible, car nous sommes conscients que le coût sera un élément clé de la réussite.

Je précise que le rôle de l’État se borne à la rédaction du cahier des charges et au contrôle du mécanisme d’audit des émetteurs de certificats. De ce fait, les coûts opérationnels du projet ne seront pas supportés par l’État, mais par les différents partenaires, en fonction de leur implication.

Enfin, plusieurs questions portent sur la sécurité du système.

De manière générale, la sécurité du système sera déterminée et contrôlée par l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI), organisme officiel qui constitue la plus haute référence française en la matière.

De même, à l’argument « Si les données sont centralisées, elles sont d’autant plus piratables puisque toutes réunies au même endroit. Avec un tel système, un pirate peut récupérer tous les mots de passe d’un seul coup, aussi bien les mots de passe pour carte bancaire que pour Internet. » , je réponds qu’IDéNum offre une double protection : support physique +code secret. Son vol suppose donc l’improblable combinaison : pickpocket + pirate du Web.

J’espère avoir répondu à toutes les questions posées ces derniers jours.
Le sujet suscite visiblement des débats passionnés. Je continuerai à vous tenir informés des évolutions du projet et à répondre à vos remarques.

Ce matin, j’étais au Ministère de la culture et de la communication pour recevoir, aux côtés de Frédéric Mitterrand, les conclusions de la mission confiée à Marc Tessier sur la numérisation du patrimoine écrit.

Initialement comprise par de nombreux observateurs comme étant la réponse du Gouvernement à Google, qui avait entamé des discussions avec la BNF, le rapport va, heureusement, beaucoup plus loin. Il rappelle qu’un partenariat, c’est un échange, et que la France, et particulièrement ses grandes institutions publiques comme la BNF, ont non seulement un patrimoine à valoriser, mais également une expertise en matière de numérisation comme d’indexation.

Et il montre la voie d’un partenariat entre les grandes bibliothèques européennes et les géants de l’Internet, comme Google. Oui à une collaboration, mais en incluant davantage les éditeurs dans les discussions. Oui à une numérisation massive du patrimoine écrit, mais sans que l’exploitation des fichiers, notamment des livres tombés dans le domaine public, puisse être en aucune manière exclusive.

Comme je l’avais proposé, la mission s’est par ailleurs penchée très sérieusement sur la question des formats de fichiers, ouverts et interopérables. Marc Tessier a d’ailleurs précisé que, pour qu’une grande institution ait une chance de percer dans le numérique, il fallait absolument qu’elle le pratique, et qu’elle ne se contente pas de passer par des prestataires.

Les propositions sont très ambitieuses, elles consistent à organiser la numérisation massive et l’indexation des livres au sein même de la BNF, voire de créer une plateforme mutualisée de numérisation, qui puisse également servir au éditeurs pour leurs livres récents. On ne part pas de rien, mais il y a encore du travail !

Il s’agit là d’un investissement d’avenir, et ces propositions, qui il y a quelques mois auraient pu être jugées utopistes, prennent une tout autre dimension grâce aux 750 millions obtenus dans le cadre du grand emprunt pour la numérisation du patrimoine, notamment écrit.

Bien sûr, il ne s’agit pas de concurrencer Google ou de transformer la BNF en géant de l’Internet. Mais l’idée que l’échange devrait se faire d’égal à égal, je te fournis un fichier et tu m’en fournis un, a un double avantage : les livres seront indexables et accessibles sans qu’une plateforme puisse en avoir l’exclusivité de distribution. On ne numérisera pas deux fois les mêmes ouvrages, et on accélèrera ainsi la mise à disposition de l’ensemble de la pensée écrite humaine.

La semaine dernière, j’ai reçu une vingtaine de parlementaires pour leur présenter une étude internationale très instructive sur le télétravail.

Pour tout un ensemble de raisons, c’est une pratique encore peu développée chez nous.

Il faut dire que les craintes et les idées reçues sont nombreuses et la polémique du printemps dernier sur le sujet n’a pas arrangé les choses. Disons-le tout net, il ne s’agit pas par ce moyen de faire travailler les femmes enceintes pendant leur congé maternité, ni les malades durant leur congé maladie. L’intérêt de travailler à distance, le plus souvent depuis chez soi, est multiple.

C’est d’abord une façon de mieux concilier sa vie de famille avec sa vie professionnelle. C’est aussi une économie en termes d’espace, de transports. Et puis, le télétravail permet de limiter les déplacements, les encombrements et donc les émissions de CO2 ! Qu’on ne se trompe pas, il ne s’agit pas de cloîtrer chez eux des salariés qui ne viendraient plus à leur bureau. L’étude montre que l’optimum consiste à pratiquer le télétravail environ 2 jours par semaine.

On aurait tort de croire également que les salariés travaillant depuis chez eux risquent de ne pas être couverts par leur entreprise en cas d’accident. C’est d’abord un cas de figure rarissime ; ensuite cette étude internationale ne révèle aucun contentieux à ce sujet dans les 10 pays étudiés. Et puis, de nombreux outils numériques permettent de rester en contact avec celles et ceux qui font partie de notre vie professionnelle.

Une jeune société nous a ainsi fait la démonstration de ce que peuvent êtres les univers virtuels professionnels. Tout est envisageable dès lors que chacun a son avatar : on peut parler à ses collègues, organiser une réunion, échanger des documents. Il m’a semblé que les parlementaires étaient plutôt séduits par cet univers virtuel.

Alors, me direz-vous pourquoi le télétravail est-il si peu répandu chez nous ? Il y a d’abord un énorme manque d’information à ce sujet. Beaucoup d’entreprises ne savent pas bien de quoi il s’agit, comment les choses doivent s’organiser sur un plan pratique. Mais il existe surtout des freins culturels. On a encore tendance à penser qu’un salarié qui n’est pas physiquement présent dans son entreprise n’est pas à sa tâche… Quant aux freins juridiques, ils existent, mais ils ne forment pas le principal obstacle au télétravail.

D’ailleurs, la proposition de loi votée à l’Assemblée en juin dernier sur le maintien et le développement de l’emploi fixe les règles en la matière ; elles ne sont ni au détriment des salariés, ni à celui des entreprises. Il reste maintenant au Sénat à adopter cette proposition de loi. Si la loi est votée, comme le j’espère, notre action en faveur du télétravail ne devra pas s’arrêter là.
J’espère pouvoir m’appuyer sur le grand emprunt pour développer les télécentres, dans les zones les plus rurales (cela se fait déjà dans le Cantal), et en zone périurbaine.

Je crois enfin qu’un vrai effort d’information et de sensibilisation s’impose. Et pourquoi pas un conseil des ministres par télétravail, dans un salon de l’Elysée virtuel ? Je vais en parler au Président…

Au moment de ma prise de fonction, en janvier dernier, au secrétariat d’État à la Prospective et au Développement de l’économie numérique, j’ai accru mon usage d’Internet, notamment en m’initiant aux réseaux sociaux (Facebook et Twitter). Heureux hasard, pure coïncidence…
Non, simplement une question de tempérament, un penchant naturel pour l’empirisme qui me pousse, chaque fois que possible, à avoir recours à l’expérience pour guider mon action politique. Approche que j’ai déjà adoptée avec l’écologie et que je prolonge aujourd’hui jusque dans la gestion de Longjumeau, où je m’emploie à mettre en pratique localement les principes du Grenelle de l’environnement.

Mais revenons à Internet, car l’ouverture de mon blog est l’occasion de dresser le premier bilan de ces 8 mois d’utilisation assidue des outils du Web 2.0.

J’ai, avant tout, découvert, un lien direct avec vous, une relation humaine toute nouvelle totalement interactive, immédiate, libre, sans affectation, et en perpétuelle évolution. J’y ai vu d’emblée une autre façon d’être en prise avec le terrain.

Depuis mes premiers pas sur Facebook et Twitter, je me sens dans la peau d’un pionnier propulsé dans un espace sans limite, qui se réinventerait sans cesse, une forme de « work in progress » dont le carburant serait l’intelligence collective. C’est à la fois vertigineux et exaltant.

Côté exploration, je n’en suis encore qu’aux tâtonnements et pourtant au fur à mesure de mon apprentissage, je prends conscience de la puissance de ces objets. Plus je pratique, plus je réalise à quel point il appartient à chaque utilisateur d’imaginer les usages qui lui conviennent, comme si par capillarité chaque usage en appelait un autre.

A la manière d’un jeu vidéo, j’accède à différents niveaux, ouvrant chaque fois sur une dimension nouvelle. A ce stade de mon parcours, je suis déjà saisie par la valeur ajoutée que représentent les réseaux sociaux dans le cadre de mon activité :

En tant que canal instantané d’information et de dialogue. Application que j’ai, d’ailleurs, testée le 10 septembre dernier, à l’occasion du séminaire intergouvernemental consacré à la place du numérique dans le grand emprunt. Les contraintes liées à l’organisation ne laissant pas de place à l’interactivité, j’ai commenté les débats et échangé en live avec les internautes en mode micro-blogging. Résultat, le hashtag* #emprunt est arrivé ce jour-là en tête sur Twitter. Avec plus de 1000 tweets, il s’est placé devant le traditionnel champion toute catégorie, le hashtag #sex !

Au-delà de tous ces enseignements, la grande leçon que je tire de ma connaissance du réseau, c’est qu’on ne peut l’investir à moitié. Il faut en accepter la part d’inconnu comme le caractère incontrôlable.

Or, cette règle du « sans filtre » consubstantielle de la spontanéité, de l’instantanéité d’Internet, bref de toutes ces vertus que je viens juste de louer, constituent également une mise en danger. Une brèche qui expose aux fausses rumeurs et aux provocations des trolls**. Sans doute, la vieille histoire de la médaille et de son revers.

Au final, le côté obscur de la toile ne saurait me priver de sa fréquentation et je reste plus que jamais persuadée de la nécessité d’être praticien d’Internet pour comprendre l’ampleur de la révolution numérique. C’est donc en internaute avertie que j’y poursuis ma route.

* Hashtag : mot clé utilisé sur Twitter pour regrouper les messages autour d’un même thème.
** Troll : désigne un provocateur sur le net

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C’est hier matin que s’est déroulée la première session des « ateliers de l’élu 2.0 ». L’objectif en est simple : rapprocher l’élu du citoyen 2.0, en lui donnant une meilleure connaissance et une meilleure maîtrise des réseaux et des outils. Et quel succès ! Une vingtaine de Parlementaires, de droite comme de gauche ; des députés et Sénateurs venus s’informer sur la manière dont ils peuvent tisser un lien social avec les citoyens présents sur la toile.

Je me réjouis de leur implication personnelle dans ce projet, comme de la manière dont ils veulent participer à la construction d’une véritable expression démocratique et républicaine sur Internet. Internet est aujourd’hui un élément structurant de l’activité politique.

J’espère autant d’enthousiasme lors des trois prochains « modules » avant de lancer, dès le début du mois de décembre, de nouvelles sessions plus thématiques autour d’études de cas, de la veille sur le net, du dialogue avec les citoyens et des outils du Web 2.0. Voilà qui attirera du monde, je n’en doute pas. Et nous passerons joyeusement de la théorie à la pratique.

]]> http://nkm-blog.org/les-ateliers-de-lelu-2-0-affichent-complet/feed/ 35 http://nkm-blog.org/droits-et-libertes-sur-internet-un-colloque-pour-reflechir-a-des-enjeux-essentiels/?utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=droits-et-libertes-sur-internet-un-colloque-pour-reflechir-a-des-enjeux-essentiels http://nkm-blog.org/droits-et-libertes-sur-internet-un-colloque-pour-reflechir-a-des-enjeux-essentiels/#comments Fri, 03 Jul 2009 15:21:17 +0000 nkm http://nkm-blog.org?p=132

La semaine dernière, j’ai organisé un colloque sur les droits et les libertés dans la société numérique. Le grand amphi de l’institut océanographique au décor délicieusement rétro nous a accueilli pour l’occasion. Il ne s’agissait pas de refaire un énième débat sur la loi HADOPI mais de réfléchir à tout ce qu’Internet change dans notre vie de citoyen: notre façon d’envisager la démocratie et l’espace public mais aussi les moyens de mieux protéger notre vie privée. De nombreux intervenants, venus de différents horizons (journalistes, blogueurs, juristes, parlementaires, responsables d’association…) ont répondu à mon invitation.

Dans la première table ronde intitulé «Internet sert-il la démocratie?», il a été bien sûr question du gouvernement 2.0 et des avancés d’Internet pour mieux prendre en compte les volontés des citoyens. Mais la discussion a surtout porté sur ce que peut être l’espace public numérique. Nicolas Vanbremeersch n’a pas manqué de souligner les apports des blogs et des sites participatifs pour faire progresser l’information et le débat public. Cécile Ostria qui dirige la Fondation Nicolas Hulot a évoqué pour sa part les apports du Web pour faire progresser la cause écologique tandis que Julien Pain, jeune journaliste à France 24 et ancien membre de Reporters sans frontières nous a exposé le rôle de contre pouvoir joué par Internet dans les dictatures, notamment en Iran.

Mais la société numérique, nous le savons bien, n’est pas toujours entre les mains des personnes les mieux intentionnées. C’est pourquoi, dans la deuxième table ronde, nous nous sommes interrogés sur les formes de régulations que l’on peut envisager sur Internet. Nous ne pouvions évidemment pas faire l’impasse sur la loi HADOPI et l’avenir du droit d’auteur. C’est pourquoi nous avons eu droit, sur ce sujet, à un échange assez houleux entre Pascal Rogard qui dirige la société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD) et Jérémie Zimmermann l’une des figures de la fronde anti Hadopi. Fort heureusement, il n’y a pas eu de noms d’oiseaux échangés mais quelques huées se sont faits entendre dans l’amphi… Heureusement la loi HADOPI n’a pas occupé toute cette deuxième table ronde. Car la régulation c’est aussi le problème des contenus illicites, celui des échanges d’informations touchant à la vie privée des personnes. En dépit de leurs divergences, les différents juristes présents, Isabelle Falques-Pierrotin, Alain Bensoussan et Corinne Thiérache se sont accordés à dire que les règles ne manquent pas en théorie mais leur application se révèle particulièrement difficile à mettre en œuvre au niveau international avec des pays qui se refusent à faire respecter ces règles. A l’évidence, nous devons encore progresser pour trouver des règles acceptables et applicables par tous à travers le monde…

Nous devons tout autant progresser pour mieux protéger la vie privée des internautes. Ce sujet était au fond le fil rouge de ce colloque. Dès la première table ronde, l’ancien sénateur René Trégoüet s’est lancé dans une mise en garde assez véhémente sur le sujet. A ses yeux il faut trouver le moyen de dissocier l’identité numérique de celle du citoyen pour que ce dernier ne se retrouve pas avec une multitudes de données le concernant qui pourraient être exploitées contre lui. Cette question de la vie privée a occupé l’essentiel des débats de la dernière table ronde portant sur la place d’Internet dans notre République. Un consensus s’est dégagé: il s’agit désormais de mettre en œuvre un véritable droit à l’oubli, autrement dit la possibilité pour chacun d’entre nous de ne plus voir des données personnelles diffusés à tort et à travers sur le net sans son assentiment. Reste à mettre en place les moyens de faire appliquer ce droit à l’oubli. C’est une autre paire de manche… Et ce sera tout l’objet d’un atelier que je vais organiser à la rentrée.

]]> http://nkm-blog.org/droits-et-libertes-sur-internet-un-colloque-pour-reflechir-a-des-enjeux-essentiels/feed/ 4 http://nkm-blog.org/voter-par-internet-oui-mais/?utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=voter-par-internet-oui-mais http://nkm-blog.org/voter-par-internet-oui-mais/#comments Tue, 23 Jun 2009 14:19:20 +0000 nkm http://nkm-blog.org?p=100 Depuis quelques années, un nouveau marronnier fleurit à chaque élection : le vote par Internet. Lorsque j’ai été chargée, comme Secrétaire générale adjointe, d’organiser les primaires pour les régionales à l’UMP, j’avais en mémoire la cacophonie de l’élection qui a porté Martine Aubry à la tête du PS, en novembre 2008. Précisément tout ce que je voulais éviter. Les contestations multiples, conséquences de l’absence de fiabilité des résultats, ont débouché sur une division des socialistes. Division qu’ils ont d’ailleurs payée cher, confère leur piètre score aux européennes.

J’ai donc beaucoup réfléchi à la question du vote électronique. S’il présente de nombreux avantages, il ne peut se substituer sans préparation au vote traditionnel. Trop de personnes, nos aînés en particulier, ne maîtrisent pas suffisamment l’informatique, ou tout simplement ne sont pas équipées. Le passage au vote électronique suppose d’imaginer de nouvelles règles.

C’est ainsi que j’ai opté pour le vote par internet mais avec une formule hybride : l’organisation d’un vote électronique permettant à la fois aux militants de voter de chez eux pendant une semaine ou depuis une permanence le week-end. Outre un aspect matériel non négligeable (s’assurer que les permanences soient connectées à internet, faire parvenir à chacun son identifiant), les conditions du vote doivent faire l’objet de nombreuses garanties. Ainsi un système anonyme, sécurisé et simple d’utilisation a été mis en place. Il a fallu également trouver une solution qui permette que chacun ne puisse voter qu’une seule fois afin d’éviter le bourrage des urnes virtuelles, grande crainte des candidats.

Le bilan de cette semaine du 16 mars 2009 s’est révélé globalement positif : les procédures ont été simplifiées (finie la corvée du dépouillement !), le coût de l’élection et le stress des organisateurs diminués. Mais surtout les résultats n’ont pas été remis en cause du fait de leur fiabilité.

Pour autant, ce qui est envisageable dans le cadre d’un parti peut-il être reproduit dans le cadre des grands scrutins nationaux ? L’enjeu est de taille. La logique d’affrontement partisan inhérente à la démocratie impose que le résultat d’une élection soit reconnu par tous. Se déplacer au bureau de vote reste un symbole fort de notre engagement républicain. Il permet de garantir que notre vote s’exerce sans pression et c’est bien cette garantie qui fonde en grande partie la légitimité de nos élus. Le vote par internet, tant que nous n’aurons pas apporté de solution à cette question, ne pourra donc remplacer, à grande échelle, l’isoloir. En revanche lorsque l’élection concerne un groupe clairement identifié et aux intérêts communs, alors je vote sans hésitation pour internet.

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Photo : Ludovic Marin/Réa

C’est enfin le week-end et l’occasion pour moi de vous raconter un peu le dîner blogueuses, organisé lundi soir au Secrétariat d’État. Entièrement placé sous le signe des femmes, j’y ai reçu 21 blogueuses aux centres d’intérêt très variés : mode, parité, Internet, environnement, prospective, vie de famille, marketing, littérature, etc. Autour de quatre tables, nous avons échangé sur les itinéraires et expériences numériques des unes et des autres. En plein débat sur les dérives d’Internet, ce dîner était l’occasion pour moi de valoriser et de rappeler qu’Internet est aussi vecteur de succès et de belles histoires. C’est bien plus qu’un mode d’expression. Internet avait souvent bouleversé la vie de mes invitées et dans le bon sens, vers un épanouissement, parfois vers une révélation. Certaines ont publié un livre à partir de leur blog, d’autres ont accédé à un métier qui les passionne, d’autres encore participent aux évolutions de notre société. Autant de personnalités qui sont aujourd’hui la preuve de ce qu’Internet a de meilleur.

Il faudrait pouvoir vous parler de toutes. Une mention spéciale à Anna Sam et Bénédicte Desforges pour leurs blogs et livres respectivement Les tribulations d’une caissière et Chroniques de la Police ordinaire.

Pourquoi elles ? Parce qu’au delà du parcours personnel, le lien entre Internet et les modes d’expression traditionnels, le fil qui conduit d’un blog à un livre, comme celui qui mène d’un fichier de musique numérique à un CD bien vendu (Grégoire), m’intéresse. Au Japon les auteurs de manga cherchent là un nouveau modèle: manga gratuit sur le téléphone mobile, puis en cas de succès belle édition à offrir ou collector. Avec un problème, le modèle fonctionne à plein pour les best-sellers, qui se refont sur les ventes du support traditionnel, mais il ne supporte pas de qualité intermédiaire. Celle qui ne va pas jusqu aux ventes physiques.

J’étais aussi heureuse de constater la grande curiosité et la vraie qualité des blogueuses « technophiles ». Il y a vraiment trop peu de femmes de la partie. Et pourtant nous ne sommes pas condamnées par nature à développer les usages de produits et d’équipements inventés par les hommes. C’est vraiment culturel. Quand j’étais en école d’ingénieur, il y avait 10 pour cent de filles seulement. On progresse trop lentement et parfois je me demande même si on ne régresse pas. Hardi! La parité est un combat.

Il faudrait pouvoir faire écho à la variété des conversations aussi. J’ai par exemple appris que le liberty était à la mode. Bof. Les cahiers de tendance en revanche sont une vraie source d’inspiration, y compris dans mes activités. Ne souriez pas. La prospective la plus riche, puisque c’est mon autre casquette, ne se construit pas dans l’entre soi mais dans les regards croisés sur l’avenir. Et il est très stimulant d’y donner une parole à ceux que l’on entend peu dans ces cercles. Plusieurs de mes invitées m’ont donné quelques bonnes idées de prospective, parfois sans le savoir. Rendez vous à ce sujet le 28 mai à la journée que j’organise sur l’économie numérique solidaire.

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