La semaine dernière, voyage éclair à Vilnius, en Lituanie, avec une délégation composée de spécialistes de la gouvernance de l’Internet. Après Charm el-Cheikh l’an dernier, c’est la deuxième fois que je participais au Forum sur la gouvernance de l’Internet (FGI).

J’avais invité de précieux experts à se joindre à moi et m’accompagner à Vilnius : Mathieu Weill, le directeur général de l’AFNIC (le gestionnaire de l’extension Internet nationale « .fr »), Gérard Dantec, le Président du chapitre français d’ISOC (organisation non gouvernementale à l’origine de l’Internet), et Michel Combot, Directeur général adjoint du régulateur national des télécommunications, l’ARCEP. Une vieille connaissance, puisque Michel était encore il y a quelques mois mon directeur adjoint de cabinet.

Une bête étrange que ce Forum, totalement ouvert, sans véritable agenda, sans négociation, mais organisé tout de même sous l’égide des Nations Unies ; réunissant des milliers de personnes qui traitent de sujets décisifs, au cœur de mes préoccupations : l’avenir de l’Internet, le développement du cloud computing, la gouvernance des réseaux sociaux ou encore la supervision et la protection des infrastructures critiques de l’Internet.

Le FGI est issu d’un compromis entre les gouvernements, en 2005, à l’issue du Sommet mondial sur la société de l’information. À l’époque, ce compromis avait été jugé bancal.

Les discussions de ce Sommet tournaient autour de deux grands thèmes : la lutte contre la fracture numérique entre les nations et à l’intérieur des nations ; puis la possibilité de mettre en place une régulation ou « gouvernance » mondiale de l’Internet, devenu déjà indispensable à la vie démocratique comme au développement économique de tous les pays.

La lutte contre la fracture numérique, si elle a été renforcée par certains projets de coopération, notamment français, n’a pas atteint ses objectifs. A l’heure du bilan d’étape des « objectifs du millénaire » pour le développement, il est important de le rappeler. C’est d’ailleurs ce qu’a fait le Vice-secrétaire général des Nations Unies, Jomo Kwame Sundaran, lors de son propos introductif.

Nicolas Sarkozy, en proposant à la tribune des Nations Unies une taxe sur les mouvements financiers pour atteindre les « objectifs du millénaire », propose une piste que j’espère de nombreux États suivront. L’édification de la société de l’information, on a tendance à l’oublier, est comprise dans ces objectifs.

L’autre thème du Sommet mondial de 2005 était donc celui de la gouvernance de l’Internet. Et là, entre les États qui voulaient que cette gouvernance, essentiellement technique, passe de la seule supervision des États-Unis à celle d’une organisation intergouvernementale, ceux qui voulaient que rien ne bouge, ceux, enfin, qui cherchaient un compromis (la France et la majorité des Européens) l’accord était introuvable.

On créa donc ce Forum, avec un mandat de 5 ans, pour qu’il continue de discuter et d’approfondir la compréhension de tous les enjeux de la société de l’information, à la fois économiques, politiques, et sociétaux. Prenant en compte la réalité d’Internet, ce Forum devait mettre sur un pied d’égalité les gouvernements, la société civile et le secteur privé.

Fourre-tout, machine à noyer le poisson, acteur dépourvu parce que non décisionnaire. Tout a été dit sur le FGI et pourtant, alors que Vilnius accueillait sa cinquième édition, l’immense majorité des participants votaient des deux mains (c’est une image, puisqu’au FGI, justement, on ne vote pas…) pour la reconduction de son mandat.

Au fil du temps, le FGI a su trouver sa place. En rassemblant des experts venus des sphères techniques, gouvernementales, académiques, juridiques et économiques, ce Forum permet de confronter les points de vues sur des sujets aussi sensibles que la protection des données personnelles, la liberté d’expression ou la sécurité des infrastructures critiques de l’Internet. Ce qui pouvait être considéré comme une faiblesse (l’absence de caractère décisionnel ou de négociations de type intergouvernemental) devient une force, parce qu’il n’y a plus de sujet tabou ou réservé, que l’on peut parler de tout, avec tout le monde, et surtout avec ceux qui savent de quoi ils parlent.

Dans un contexte de menaces grandissantes qui pèsent sur Internet, avec la chasse aux cyber-dissidents ou bien encore la création de véritables oligopoles dans le secteur des réseaux sociaux ou celui des moteurs de recherche, ces discussions à bâtons rompus sont absolument nécessaires.

Bien sûr, j’ai profité de mon déplacement à Vilnius pour m’entretenir avec mon homologue lituanien. Ce pays balte est très sensible aux problèmes de sécurité de réseaux et à la lutte contre les actes de cyber-guerre. Il faut dire que les principaux sites du voisin estonien ont été victimes d’une attaque en règle en 2007. Et comme l’ensemble de ses voisins baltes, la Lituanie est en avance dans le déploiement de l’administration électronique tout autant que dans l’usage des outils de e-commerce par les entreprises.

Pour ma part, j’ai présenté à mon homologue Eligijus Masiulis les grands axes des investissements d’avenir décidés par la France, en lui expliquant que nous cherchions des partenaires pour engager des projets à l’échelle européenne, sur des thématiques comme la sécurité et la résilience des réseaux ou encore le cloud computing. J’ai également voulu, comme je l’ai fait avec l’ensemble de mes interlocuteurs par la suite, insister sur l’importance de mettre en œuvre concrètement le droit à l’oubli sur Internet. Cette notion, que j’avais déjà portée à Charm el-Cheikh l’an passé, si nous voulions nous en donner les moyens, pourrait devenir l’une des contributions majeures de l’Europe à Internet. Le droit à l’oubli, c’est trouver ensemble des mécanismes pour que les internautes puissent faire valoir, sur Internet comme dans la vie réelle, le droit à la prescription. J’en ai déjà parlé ailleurs sur ce blog.

J’ai pu évoquer également avec Rod Beckstrom et l’équipe dirigeante de l’ICANN la réforme de cet organisme en charge de la régulation des noms de domaines et d’un des piliers d’Internet, le système d’adressage et de nomage. Ce système, c’est celui qui traduit en langage d’ordinateur les lettres « nkm-blog.fr » que vous avez peut-être tapé pour lire cet article. Ceux qui gèrent ce système, et qui le gèrent bien d’ailleurs, puisqu’il fonctionne, ont un pouvoir considérable sur Internet. Il est donc essentiel que les politiques s’assurent que le travail continue à être bien fait, et que les différents pays aient leur mot à dire sur la manière dont il se déroule.

J’en ai profité d’ailleurs pour indiquer à Rod Beckstrom qu’avec la nomination au conseil d’administration de l’ICANN de notre délégué spécial pour la société de l’information, Bertrand de la Chapelle, son organisation avait gagné autant que nous avions perdu, et qu’ils n’auraient donc plus d’excuse pour retarder la réalisation des réformes indispensables qu’ils ont engagés !

Avec l’Ambassadeur Verveer, Coordinateur du gouvernement américain pour les négociations touchant à l’Internet, et Andrew Mc Laughlin, Directeur technique adjoint de l’administration du Président Obama, nous avons pu discuter de la protection des données personnelles, du droit à l’oubli et de la défense de liberté d’expression sur Internet.

Nous sommes très proches des Américains sur le sujet de la liberté d’expression. Bernard Kouchner a d’ailleurs lancé une initiative importante pour préserver les droits fondamentaux sur Internet. Voilà encore une question majeure. Internet est un outil d’information, de création et d’expression. Il faut s’assurer qu’il le reste, et il faut que les démocraties protègent les victimes des abus de pouvoir. Pour un blogueur comme pour un journaliste, la prison pour délit d’opinion, ce n’est malheureusement pas du virtuel. Il ne faut pas l’oublier.

Sur la protection des données personnelles, et notamment sur le droit à l’oubli, nous avons essayé de rapprocher les points de vue, qui sont culturellement divergents de part et d’autre de l’Atlantique. Pour nous, la protection de la vie privée est aussi importante que la liberté d’expression. L’une comme l’autre sont d’ailleurs des droits fondamentaux inscrits dans la déclaration universelle des Droits de l’homme. Pour les Américains, le premier amendement est le plus important. Le droit à la vie privée s’efface en quelque sorte devant la liberté de dévoiler ses propres faits et gestes ou ceux des autres.

Cette discussion n’est pas nouvelle, mais dans le contexte du développement des usages de l’Internet, elle prend une autre dimension. L’Internet est aujourd’hui universel. Mais il ne doit pas être uniforme. L’enjeu reste d’abord celui du respect des diversités culturelles. S’il faut en passer par des règles différentes appliquées aux entreprises d’Internet selon qu’elles s’adressent à des internautes européens ou américains, et bien, pourquoi pas ?

Nous avons parlé de cela, et de neutralité du net également, lors du déjeuner de travail que j’ai eu avec des représentants de Verizon, du conseil de l’Europe, d’ISOC monde, auxquels s’étaient joints un représentant du gouvernement finlandais et un avocat pakistanais spécialisé dans la défense des droits de l’homme. Une discussion très riche, « multi-acteurs » comme aiment à le dire les participants du FGI, qui m’a donné l’occasion d’aborder avec mes interlocuteurs les multiples aspects de la neutralité du net. Car c’est bien un sujet politique, situé à la rencontre des enjeux sociaux, économiques et techniques. Les visions divergent entre les opérateurs et les utilisateurs, comme j’ai encore pu le constater. Le politique a un rôle d’arbitrage, éclairé par chacun des acteurs qui avancent leurs arguments. Cette discussion m’a confortée dans ma volonté de poursuivre le débat en France, de la manière la plus ouverte possible, et notamment au Parlement.

Enfin, j’ai pu aborder avec le Vice-secrétaire général des Nations Unies l’avenir du FGI. Je lui ai indiqué le soutien de la France pour que le FGI soit pérennisé. Nous sommes tombés d’accord sur la nécessité de renforcer ses prérogatives. Le caractère ouvert et multi-acteurs de ce Forum, dont j’espère que mon témoignage montre toute la richesse, devra donner lieu à un processus décisionnel, sous une forme qui reste à inventer.

On pourrait par exemple imaginer que ce soit sous la forme de recommandations aux autres organismes des Nations Unies, pour les inviter à se saisir de questions qui auront été préparées et éclairées par les travaux du Forum. Mais toujours est-il, et cela reste l’un de mes regrets, qu’à l’exception de Neelie Kroes, notre commissaire européenne, de mon homologue lituanien et d’une poignée de parlementaires européens sensibles à ces questions, comme l’est Catherine Trautmann, que les responsables politiques étaient les grands absents du Forum.

C’est un problème pour l’avenir. De toute évidence, bien du travail reste à faire pour éclairer les dirigeants politiques de tous pays sur l’importance qu’a pris Internet dans nos vies. Internet n’est pas en dehors de la réalité politique, et le politique n’est pas l’ennemi d’Internet. En tant qu’élément désormais essentiel de la vie de la cité, il doit être compris dans toute sa complexité et tous ses enjeux, par les législateurs comme par les gouvernements. Cela ne se fera pas sans friction, mais c’est le sens de l’histoire.

© Ministère de l’intérieur – DICOM
Photographe DELAMOTTE

Je débute ce billet dans un registre que vous n’attendiez sans doute pas de moi : je vais défendre Facebook ! Il faut avouer que les actualités concernant le plus célèbre des réseaux sociaux se télescopent. On ne parle ces jours-ci que des « apéros Facebook » et de leurs conséquences dommageables.

Je tiens à rappeler tout de suite que le Gouvernement n’a en aucune manière l’intention d’interdire les manifestations conviviales. Comme l’a indiqué mercredi Brice Hortefeux à l’issue d’une réunion consacrée à cette question, si le Gouvernement insiste sur le respect des règles d’organisation, c’est qu’il s’agit là du seul moyen d’éviter la mise en danger de la santé ou de la sécurité des participants. Oui à la fête, non aux drames !
Il ne s’agit pas de paroles en l’air : le décès d’un participant à Nantes la semaine dernière rappelle les risques liés à l’absorption excessive d’alcool.

Les apéros géants « spontanés » constituent l’occasion pour les participants de faire la fête, et il n’y a rien de mal à cela ; l’ennui c’est qu’il n’y a ni service d’ordre ni secours en cas de malaise ou d’accident.

Et Facebook dans tout ça ? Facebook est le médium par lequel les apéros sont lancés. Le réseau social ne porte aucune responsabilité quant à l’organisation de ces événements. Selon la loi (pour ceux qui veulent savoir, c’est la loi de 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, LCEN de son petit nom), un service qui donne aux internautes la possibilité de publier des données n’est en rien responsable des contenus ainsi mis en ligne. Il n’a pas d’obligation de surveillance de ces contenus.
Toutefois, si un de ces contenus lui est signalé comme illicite, il doit le retirer, faute de quoi sa responsabilité civile et pénale est engagée.

On ne peut donc pas reprocher à Facebook d’héberger des groupes appelant à organiser des apéros. Tout au plus pourrait-on lui reprocher de ne pas effacer l’invitation à un apéro qui lui aurait été signalé comme illicite, c’est-à-dire qui n’aurait pas fait l’objet d’une déclaration par les organisateurs aux autorités au plus tard 3 jours avant la date prévue, ou qui aurait été interdit par les autorités en raison de risques graves de sécurité.

N’accablons donc pas Facebook sur le thème des apéros géants. Ne l’accablons pas non plus pour une autre affaire dont on parle ces jours-ci, celle de deux personnes qui ont été licenciées par leur employeur pour avoir, sur Facebook et dans le cercle d’échanges privés, critiqué le management de leur entreprise.
Leur dialogue, qui n’était pas public, avait été transmis à l’employeur par un des « amis » ayant accès aux contenus en question.

Là encore, Facebook n’est pas responsable. Cette affaire nous rappelle opportunément que toute donnée mise en ligne sur Internet nous échappe, même lorsque l’on croit qu’elle est réservée à un cercle privé d’amis. Nos « amis Facebook » sont susceptibles de faire de ces données un usage que nous n’avions pas prévu, éventuellement à notre détriment, comme le montre ce litige. On attend avec intérêt la décision du conseil des prud’hommes de Boulogne-Billancourt, initialement prévue pour le 20 mai et renvoyée à une date ultérieure.

Il y a en revanche des reproches plus fondés à formuler envers Facebook concernant la protection des données personnelles.

Le groupe « Article 29 » (G29), qui rassemble les CNIL de toute l’Union européenne, a adressé mercredi 13 mai 2010 une lettre de protestation à Facebook. Le G29 reproche au réseau social d’avoir modifié les réglages par défaut des comptes au détriment de la protection de la vie privée des utilisateurs. Il juge cette pratique « inacceptable ».

Dans son Avis 5/2009 sur les réseaux sociaux en ligne, publié en juin 2009, le G29 avait déjà préconisé un paramétrage par défaut sur les options les plus favorables à la protection des données personnelles. Il recommandait également d’offrir aux utilisateurs un maximum de contrôle sur les informations collectées par les applications tierces.

Cette attitude est préjudiciable à la confiance dans le net en général, et dans Facebook en particulier. Selon une étude récente, 55 % des utilisateurs de Facebook s’en méfient, et seuls 16 % lui font confiance.

Afin d’améliorer la protection de la vie privée des internautes, j’avais lancé en novembre 2009 une réflexion sur le droit à l’oubli numérique, en présence de Facebook. Le problème est particulièrement complexe du fait de la nature mondiale du réseau, alors que les législations nationales sont souvent différentes.
C’est pourquoi j’ai organisé un cycle de concertation avec les différents acteurs de l’internet (utilisateurs, associations, fournisseurs de services, etc.), dans le but de définir des pratiques respectueuses des droits de chacun et de rédiger une charte d’engagements. Ces réunions de concertation rassemblent des sites collaboratifs (réseaux sociaux, sites de publication de contenus, blogs, forums), des moteurs de recherche, des associations de protection de l’enfance, parmi lesquels figurent Google, Microsoft, Skyblog, 123people, Copains d’avant, Viadeo…

Ces réunions ont d’ores et déjà permis d’élaborer les premières pistes d’une charte de bonnes pratiques, avec deux objectifs principaux :

Les internautes sont appelés à donner leur avis sur ce sujet, jusqu’au 31 mai 2010, sur la Place publique du site du secrétariat d’État. N’hésitez pas à venir contribuer à cette consultation publique, il ne vous reste plus que quelques jours !

Les « Ateliers de l’élu 2.0 » que j’ai lancés à l’automne dernier ont fait salle comble à chacune des sessions : les parlementaires et les élus de tous bords on été assidus et enthousiastes. C’est un succès, parce que les participants étaient nombreux et plus encore parce qu’ils ont fait connaître cette initiative auprès de leurs collègues en France et au Parlement Européen !

Durant les dix sessions, nous avons reçu près de deux cents participants, qui sont venus assister aux ateliers d’introduction puis aux séances pratiques organisées sur différents thèmes et outils. Ces élus sont devenus les porte-parole des outils numériques et ils ont contribué au « buzz » des ateliers. Avec succès, manifestement, puisque plus d’une centaine de comptes ont été ouverts ou réactivés au lendemain des sessions. Et je vois que le groupe socialiste de l’Assemblée nationale a désormais une personne à plein temps en charge de valoriser les députés PS sur Internet.

Ces groupes improvisés rassemblaient des utilisateurs de tous niveaux. Il y avait des parlementaires parfaitement « connectés », comme Alain Lambert ou Pierre Moscovici, qui se sont mélangés à des débutants et les ont guidés. Et des défricheurs, comme Lionel Tardy, qui ont livré des astuces aux plus curieux.

Le plus souvent, les élus se posaient des questions sur le profil des internautes qui visitent leurs pages, pour mieux adapter leurs messages à leurs destinataires virtuels. Les parlementaires ont tous souhaité valoriser leurs échanges avec les administrés de leur circonscription en utilisant les réseaux sociaux. L’avantage de Facebook et de Twitter étant bien sur que les élus qui en font usage savent à qui ils s’adressent. C’est important pour cibler leur discours, pour expliquer leur démarche et surtout poursuivre le débat. Les élus avaient également envie de savoir où trouver sur la toile une veille thématique susceptible de les instruire sur les débats d’opinion. Nous leur avons indiqué des pistes.

Les équipes de mon cabinet assurent la hotline des ateliers de l’élu 2.0, certains parlementaires les contactent pour les interroger sur la mise en place de groupes thématiques sur Facebook, ou bien sur des fonctionnalités de Twitter en accès sur leur téléphone mobile.

Le 14 avril dernier, l’association des maires d’Île de France avait elle aussi pris l’initiative d’organiser ces ateliers pour renforcer le lien entre les citoyens et les élus en zone urbaine.

Et aujourd’hui, ce mardi 18 mai, Damien Abad, le benjamin des députés européens, Président de l’intergroupe Jeunesse du Parlement, lance la déclinaison européenne des Ateliers de l’élu auprès des parlementaires de la délégation française. C’est le début d’une seconde vie des ateliers, les sessions vont se succéder et seront ouvertes à tous pendant les prochains mois.

Ces rendez-vous des nouvelles technologies dédiés aux élus s’intègrent au paysage institutionnel : ils essaiment et je m’en félicite.

MAJ : L’interview de Damien Abad « Avoir des députés européens 2.0 est essentiel »

J’ai lancé hier la consultation publique sur le droit à l’oubli numérique. C’est la suite annoncée du travail de réflexion et de concertation que j’avais engagé en novembre dernier, en réunissant les différents acteurs concernés par le contrôle ou l’effacement des données personnelles sur Internet : la CNIL, le Forum des droits sur l’Internet (FDI), la Délégation aux usages de l’Internet (DUI), les responsables de réseaux sociaux, des associations de protection de consommateurs ou de l’enfance, des cabinets d’avocats ou encore des services administratifs.

Vaste projet et vaste ensemble de questions, relatives à la manière dont chacun peut souhaiter voir disparaître des informations ou des données, parce qu’on les estime préjudiciables à notre réputation, injustes ou simplement dépassées (ce que montre bien l’enquête de la CNIL).

D’obtenir que le citoyen puisse mieux maîtriser ce que l’on dit ou sait de lui sur le réseau est un enjeu de taille, qui concerne à la fois le fonctionnement des réseaux sociaux, la diffusion des informations de presse, ou bien encore le fonctionnement des entreprises publicitaires qui font usage des données personnelles.

Les difficultés existent, les abus également, les outils législatifs et réglementaires sont encore trop rares pour répondre aux inquiétudes ou aux plaintes.

Il m’avait semblé important de lancer ces travaux, et au bout de cinq mois, les résultats sont là, sous la forme de recommandations qui désignent des bonnes pratiques et suggèrent un certain nombre de pistes qui pourraient constituer une charte sur le droit à l’oubli numérique.`

L’heure est maintenant à la consultation publique et au débat sur Internet. Je la lance sur une « place publique » particulière, ouverte sur le nouveau site du secrétariat d’État : www.prospective-numerique.gouv.fr.
C’est une naissance que nous attendions avec impatience, la gestation a été un peu longue, mais le site est là.

Après avoir fait le coucou numérique pendant plus d’un an, en mettant en ligne nos communiqués sur un site, nos appels à projet sur un autre, nous avons enfin construit notre propre nid. C’est là que vous trouverez cette Place publique, notre agora virtuelle où les internautes pourront débattre et contribuer aux consultations.

Le site fait ses premiers pas, nous serons amenés à l’ajuster petit à petit : je vous invite à le découvrir et à nous faire part de vos avis.

Lancement de la consultation publique sur le droit à l’oubli
envoyé par NKM. – L’info video en direct.

Au moment de ma prise de fonction, en janvier dernier, au secrétariat d’État à la Prospective et au Développement de l’économie numérique, j’ai accru mon usage d’Internet, notamment en m’initiant aux réseaux sociaux (Facebook et Twitter). Heureux hasard, pure coïncidence…
Non, simplement une question de tempérament, un penchant naturel pour l’empirisme qui me pousse, chaque fois que possible, à avoir recours à l’expérience pour guider mon action politique. Approche que j’ai déjà adoptée avec l’écologie et que je prolonge aujourd’hui jusque dans la gestion de Longjumeau, où je m’emploie à mettre en pratique localement les principes du Grenelle de l’environnement.

Mais revenons à Internet, car l’ouverture de mon blog est l’occasion de dresser le premier bilan de ces 8 mois d’utilisation assidue des outils du Web 2.0.

J’ai, avant tout, découvert, un lien direct avec vous, une relation humaine toute nouvelle totalement interactive, immédiate, libre, sans affectation, et en perpétuelle évolution. J’y ai vu d’emblée une autre façon d’être en prise avec le terrain.

Depuis mes premiers pas sur Facebook et Twitter, je me sens dans la peau d’un pionnier propulsé dans un espace sans limite, qui se réinventerait sans cesse, une forme de « work in progress » dont le carburant serait l’intelligence collective. C’est à la fois vertigineux et exaltant.

Côté exploration, je n’en suis encore qu’aux tâtonnements et pourtant au fur à mesure de mon apprentissage, je prends conscience de la puissance de ces objets. Plus je pratique, plus je réalise à quel point il appartient à chaque utilisateur d’imaginer les usages qui lui conviennent, comme si par capillarité chaque usage en appelait un autre.

A la manière d’un jeu vidéo, j’accède à différents niveaux, ouvrant chaque fois sur une dimension nouvelle. A ce stade de mon parcours, je suis déjà saisie par la valeur ajoutée que représentent les réseaux sociaux dans le cadre de mon activité :